Une fausse « bonne idée » : l’interdiction des rétrocessions

Depuis quelques années, un débat essentiel est ouvert en Europe concernant l’utilisation des rétrocessions[1] dans la distribution des produits d’investissement.

 

En interdisant les rétrocessions, la Commission Européenne poursuit deux objectifs : favoriser une plus grande concurrence en matière de choix d’investissements et améliorer la qualité des services offerts aux épargnants européens.

 

Pourtant, en agissant ainsi, le régulateur européen risque d’aboutir exactement à  des effets inverses de ses motivations et ainsi d’aller à  l’encontre des intérêts des épargnants.

 

Le moindre des paradoxes étant notamment de mettre un terme à  l’accès pour tous à  des services financiers de qualités !

Si MIFID II n’a pas encore été implémenté au niveau européen, plusieurs initiatives locales ont néanmoins déjà  été mises en place et offrent un avant goût sur le futur paysage européen en matière de distribution de services financiers. Le premier Etat européen à  s’être engagé sur ce schéma fut le Royaume-Uni via la réglementation RDR (Retail Distribution Review) à  partir du 1er Janvier 2013. Quant au deuxième, les Pays-Bas, la mise en place de l’interdiction globale des rétrocessions est effective depuis le début de cette année.
 

Sur la base de ces expériences pilotes, il est intéressant d’analyser les raisons pour lesquelles les objectifs annoncés par le législateur ne seront probablement pas atteints.

Au Royaume-Uni, la distribution des services financiers se caractérise par un tissu de conseillers indépendants du nom d’« IFA » (Independant Financial Advisors).

 

Fin 2011, il en existait environ 40 000. Quelques mois suivant la mise en place de la RDR, leur nombre avait diminué de 25%[2].

 

La disparition de 10 000 emplois n’est pas l’unique impact de cette réforme.

 

Les conseillers « rescapés » ont dû faire le choix d’abandonner leurs clients détenant moins de 150 000£ en avoirs financiers.

 

De fait, ces clients n’étaient pas en mesure ou ne souhaitaient pas s’offrir le coût fixe du service financier sur la base de leurs actifs.

 

66% des clients qui bénéficiaient d’un accès aux conseils de qualités sont donc désormais dépourvus de tout accompagnement.

A la différence du Royaume-Uni, la distribution néerlandaise est construite autour d’un réseau d’assureurs et de banques.

 

Ces distributeurs proposaient jusqu’ici – via des solutions en architecture ouverte – les meilleures expertises d’investissement sélectionnées parmi un très large panel de sociétés de gestion.

 

A la suite de l’interdiction des rétrocessions, leur choix s’est porté sur l’internalisation des services de gestion dans le but de préserver leur marge opérationnelle. Conscients de leurs propres limites sur certaines stratégies complexes, ils délèguent désormais une partie de la gestion à  des sociétés extérieures, sur la base, entre autres critères, du prix propos pour finir par packager l’expertise – en leur nom – dans un fonds interne.
 

Fort de ces expériences directes, nous pouvons établir le constat que les objectifs du législateur (ouverture du marché et amélioration de la qualité du service) ne seront pas atteints.

 

Bien au contraire, l’inverse sera observé ! Au Royaume-Uni, l’accès au conseil d’investissement s’est réduit au quartile le plus aisé des investisseurs, délaissant la plus grande partie des investisseurs sans la moindre assistance financière. Aux Pays-Bas, pour des raisons de structure du marché, le choix s’est porté sur l’internalisation du service de gestion réduisant sensiblement les solutions d’architecture ouverte.
 

Les rétrocessions permettent l’accès pour tous à  des services financiers de qualité via un principe de solidarité collective. Si les rétrocessions se doivent d’être encadrées (principe de transparence par exemple), sur la base des expériences passées, il est du devoir des autorités européennes – pour protéger l’ensemble des épargnants européens – de maintenir leur usage.

[1]Mécanisme de rémunération des distributeurs offert par le reversement d’une partie des frais de gestion

[2]Etude Cass – Challenge and opportunities – Juin 2013

 

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