Rapport Giscard : vive réaction de la CIP

La Chambre des indépendants du patrimoine a pris connaissance du rapport remis par Louis Giscard d’Estaing à  François Baroin relatif aux conseillers en gestion de patrimoine.

La CIP se félicite de la mission conduite par Louis Giscard d’Estaing et de la qualité des constats qui ont été réalisés.

La CIP déplore que ce rapport constitue un revirement complet de la définition de conseil en gestion de patrimoine telle qu’elle avait été énoncée dans la proposition de loi déposée par Louis Giscard d’Estaing en juillet 2010.

La CIP constate que ce rapport est censé faire la synthèse des auditions. Or, la mission a pour la rédaction de ce rapport entendu les mêmes interlocuteurs que ceux auditionnés préalablement à  la rédaction de la Proposition de Loi déposée par Louis Giscard d’Estaing. Il est peu probable que les interlocuteurs aient modifié leur discours entre les deux auditions. Il y a donc nécessairement une intervention externe qui justifie ce revirement.

Les constats réalisés par le rapport sont excellents. Ils posent de manière explicite toutes les problématiques liées à  l’absence de réglementation de la profession.

En revanche, la Chambre observe que les seules solutions proposées par ce rapport sont une réplique proche du statut bas de gamme que les services de Bercy avaient tenté d’imposer à  l’été 2010. Cette méthode est outrageuse et choquante.

Il est atterrant de constater que ce rapport ne prévoit pour les salariés des établissements bancaires aucune exigence en termes :

-     d’admission à  la profession (le rapport prévoyant la possibilité de contourner l’exigence de diplôme),

-     de cumul obligatoire de compétences,

-     de contrôle global de l’activité,

-     de formation initiale et continue,

-     de discipline,

-    de délivrance de l’appellation et de protection du titre.

 

Ce rapport propose donc un statu quo pour les banques qui pourront continuer à  utiliser le titre sans aucune contrainte. Ce rapport constitue la démonstration du lobbying efficace des établissements bancaires sur les services de Bercy.

 

La CIP s’insurge de la distorsion de concurrence proposée pour les différents canaux d’exercice de la profession : une totale liberté sans contrôle pour les banques, une régulation renforcée pour les indépendants.

 

En outre, la Chambre des indépendants du patrimoine regrette vivement :

-     que les propositions de solutions pour les indépendants soient aussi parcellaires,

-     qu’elles ne répondent pas aux besoins de la profession,

-     et ne corrigent aucun des dysfonctionnements relevés dans ce rapport en ne constituant dès lors aucune protection pour le consommateur.

 

Patrice Ponmaret