Bonus : des nouvelles règles européennes

De nouvelles règles au niveau des fonds propres pour les banques et un plafond pour les bonus des banquiers ont été fixés au terme de négociations entre le Conseil et le Parlement, qui ont débouché sur un accord mardi dans la soirée. Le Parlement européen est convaincu que les règles sévères et effectives résultant de cet accord couvriront l'ensemble des bonus octroyés ou versés à  partir de 2011. Il s'agira, à  l'échelle mondiale, du premier plafond imposé à  la rémunération des banquiers. "Deux ans après le début de la crise financière mondiale, ces nouvelles règles strictes sur les bonus transformeront la culture dans ce domaine et mettront un terme aux incitations à  la prise de risque excessive. La prise de risque excessive et l'octroi des bonus à  court terme ont joué un rôle catastrophique pour l'économie mondiale et pour le contribuable, qui en a fait les frais. Le public demande aux banques d'accorder la priorité à  la stabilité et aux prêts, avant de s'occuper de leurs propres rémunérations et de leurs gains. Au cours des deux dernières années, les banques ont échoué dans leur réforme, aujourd'hui, nous faisons le travail pour eux" a indiqué le rapporteur Arlene McCarthy, chargée des négociations pour le Parlement. L'ensemble de ces nouvelles règles jettera les bases d'une assise financière sûre et saine, et d'une politique responsable en matière de rémunération et de bonus, afin que le contribuable ne soit plus exposé au risque de devoir à  nouveau participer au redressement des banques. Une culture des bonus différente La nouvelle législation européenne va bouleverser les habitudes en matière de bonus et mettre un terme aux incitations à  la prise de risque excessive. Ces incitations à  rechercher des bonus pour prise de risque à  court terme, minant la santé du système financier à  long terme, ont joué un rôle décisif dans la crise. Selon les nouvelles règles, le bonus sera lié aux performances à  long terme. Les bonus au comptant seront plafonnés à  30 % du bonus total, et à  20 % dans le cas de montants particulièrement élevés. Au lieu du versement d'avances, une part importante du bonus devra être reportée et cette dernières ne sera pas due si les investissements effectués ne produisent pas les résultats escomptés. En outre, au moins 50 % de l'ensemble des revenus non reportés seraient payés sous forme de "capital conditionnel" (soit des fonds mobilisables en priorité lorsque la banque est en difficultés). Les bonus devront également être plafonnés à  la rémunération. Chaque banque devra plafonner les bonus en fonction de la rémunération, sur la base des lignes directrices de l'UE, afin de diminuer l'incidence générale et disproportionnée des bonus dans le secteur financier. Enfin, les indemnités de départ à  la retraite seront également couvertes. Les versements d'indemnités exceptionnelles doivent être retenus dans des instruments tels que le capital conditionnel, qui lient leur valeur finale à  la bonne tenue sous-jacente de la banque. Cela permettra d'éviter des situations semblables à  celles rencontrées récemment, où certains banquiers partaient à  la retraite en touchant une indemnité de départ indépendamment de la crise. Traitement plus sévère pour les banques "aidées" Pour limiter l'aléa moral, le législateur introduira des mesures spéciales pour les banques bénéficiant d'une aide et des restrictions seront imposées sur le montant global des bonus accordés, incitant les banques à  accorder la priorité au renforcement de leur assise financière et aux prêts à  l'économie réelle avant de s'occuper de leurs propres rémunérations et de leurs gains. La réglementation exigera également que le remboursement des contribuables soit la priorité. Exigences de fonds propres pour la stabilité financière des banques Les nouvelles exigences de fonds propres pour la retitrisation et le portefeuille de négociation garantira que les banques couvrent suffisamment les risques qu'elles prennent dans leur activité, y compris pour des investissements tels que les titres adossés à  des créances hypothécaires qui ont figuré au cœur de la crise. Prochaines étapes Après avoir été approuvé officiellement mercredi par le Conseil, le texte sera voté en session plénière au Parlement. La nouvelle réglementation devrait ensuite entrer en vigueur, en janvier 2011 pour les dispositions législatives sur le bonus, et en janvier 2012 pour les exigences de fonds propres.