Plan de l'AMF : la contribution de la Chambre des indépendants

(Communiqué) - Suite à  la publication de son plan stratégique au cours de l’été, l’AMF a engagé une consultation de place à  laquelle la Chambre a souhaité apporter sa contribution. La protection des épargnants est l’objectif prioritaire de l’AMF. C’est aussi le nôtre. Si nous partageons de nombreux points de vue de l’AMF, nous ne sommes pas toujours d’accord sur les moyens à  mettre œuvre et nous l’avons fait savoir. Ainsi, nous avons réitéré notre souhait d’obtenir la création d’une profession réglementée de conseil en gestion de patrimoine, pour renforcer les exigences vis-à -vis des distributeurs, les encadrer de manière unique et plus appropriée et donc mieux protéger les consommateurs. Le développement de l'information des épargnants, la formation des distributeurs et le contrôles des communications à  destination du grand-public, comme le préconise l’AMF, sont certes essentiels mais insuffisants. L’AMF veut démultiplier les contrôles en coordination avec l’ACAM et la commission bancaire. Si nous nous réjouissons du principe de rapprochement entre les différentes autorités de contrôle, nous avons très fermement fait savoir que cela ne devait en aucun cas conduire à  une augmentation de la charge financière supportée par les cabinets. L'AMF propose que « la législation soit modifiée afin qu'elle puisse mandater les associations professionnelles de CIF pour effectuer en son nom, et sous sa responsabilité, des contrôles sur place des adhérents des dites associations. ». La Chambre ne tient pas à  être le bras armé de l’AMF. Depuis 3 ans, aucun dysfonctionnement n’a été constaté dans la mise en œuvre des contrôles, pourquoi changer un dispositif qui a fait ses preuves ? A ce sujet, nous avons fait savoir que nous nous interrogeons toujours sur le bien fondé de la contribution de 600 euros par cabinet perçue par l’AMF, dans la mesure où son action se limite à  vérifier les procédures de contrôle des associations. Nous lui avons donc suggéré que le montant de cette contribution soit aligné sur celui exigé lors de l’inscription à  l’ORIAS, soit 50 euros par cabinet. Enfin, quitte à  reformer les dispositions relatives aux CIF, la Chambre a réitéré son souhait de voir prise en compte la réalité professionnelle des salariés de CIF en entreprise individuelle et des mandataires, qui ne peuvent, pour le moment, être inscrits dans le fichier des CIF. Ainsi, lors de cette consultation, nous avons, dans un esprit de coopération et de bonne intelligence, fait largement valoir nos positions sur de nombreux points. Vous pourrez consulter le plan stratégique de l’AMF sur son site et la réponse de la Chambre en cliquant ici. Parce que nous connaissons la pratique quotidienne et le terrain, notre vision contribue non seulement à  la défense de nos adhérents, mais aussi à  celle des épargnants.