Des associations contre le projet d'ordre des conseillers en gestion de patrimoine

«Au moment où se discutent les mises en place de différents statuts professionnels ou de nouveaux systèmes de régulation, nos associations souhaitent réagir collectivement et confraternellement suite à  diverses parutions et réunions qui ont fait la part belle à  un point de vue que nous ne partageons pas. Nous souhaitons marquer notre opposition au projet de mise en place d’un Ordre des Conseils en Gestion de Patrimoine. Il est entendu qu’à  ce jour, nos associations regroupent largement plus de 50% des professionnels syndiqués ou membres d’associations professionnelles se définissant comme relevant de cette activité. Notre position ne se fonde pas sur une quelconque défense d’intérêts particuliers, mais sur une analyse juridique et technique des différentes options possibles. S’il faut une preuve que notre analyse est bien en phase avec la réalité juridique et pratique actuelle, nous constatons que les professions connexes à  celle de CGP, qui sont déjà  règlementées et qui ont été amenées à  émettre un avis sur la pertinence d’un Ordre, l’ont rejeté. La plupart de nos associations sont membres ou associées à  plusieurs organisations internationales : Financial Planners Standard Board (FPSB), Convention of Independent Financial Advisors (CIFA), et Fédération Européenne des Conseils et Intermédiaires Financiers (FECIF). Il est rappelé qu’au sens européen les CGP sont des conseils et intermédiaires financiers (Financial Advisors). Du point de vue international et notamment dans le cadre de l’ISO 22222, le CGP recouvre l’ensemble des sous métiers. Il est à  noter que les défenseurs de l’idée d’Ordre ne font pas partie des Fédérations européennes et mondiales, se privant visiblement des informations supranationales qui leur permettraient de juger encore un peu plus, de la non pertinence de la solution ordinale. Nous réitérons par contre notre souhait de voir créer un statut pour les « CGP » ou, à  tout le moins, pour les « CGP Indépendants ». L’analyse juridique rigoureuse qui a été menée conduit à  déterminer que les meilleures options sont à  trouver du côté du rattachement à  une Haute Autorité, à  défaut à  une Association Faîtière, dans le cadre d’un mécanisme de co-régulation, qui nous paraît la meilleure et la moins lourde des solutions. Beaucoup d’écueils ont été évités lors des récentes parutions de lois, décrets et règlements car à  l’existence d’associations exprimant des points de vue diversifiés. Ce système s’impose dans nombre de pays et a, par ailleurs, déjà  fait ses preuves en France, puisqu’il est le mécanisme retenu depuis 2003 pour la régulation de l’activité de Conseils en Investissements Financiers (CIF). La Directive Européenne Marchés et Intermédiation Financière (MIF), entrée en application en 2007 et dont les mécanismes sont actuellement copiés dans toutes les professions de l’épargne, a, en l’état, confirmé ce système. Pour toutes ces raisons, qui ont fait l’objet de rapports remis aux autorités compétentes, nous souhaitons exposer en commun un point de vue représentatif et nous tenons naturellement à  votre disposition.»