L’Asie dit non à  l’échange automatique d’informations fiscales de l’UE

« Pas question, pour ces juridictions, d’aller au-delà  des standards de l’OCDE. "La région administrative spéciale de Hongkong respecte un seul principe international de transparence : celui du G20, à  savoir l’échange d’informations fiscales à  la demande. Il est contraire à  notre politique d’accepter toute obligation de passer à  l’échange automatique d’informations." Contacté par Le Temps au lendemain de la visite présidentielle à  Bruxelles de Doris Leuthard, le bureau des services financiers de Hongkong est catégorique. La ministre adjointe en charge des négociations internationales, Julia Leung, nous a redit dans une longue réponse écrite que le territoire n’ira "pas plus loin" que sa nouvelle loi fiscale adoptée le 12 mars 2010 pour s’aligner sur les standards de l’OCDE. Pour satisfaire à  ces critères, Hongkong a également finalisé (toutes ne sont pas signées), douze conventions de double imposition "modèle OCDE" avec Brunei, Les Pays-Bas, l’Indonésie, la Hongrie, le Koweït, La France, le Liechtenstein, l’Autriche, le Royaume-Uni, l’Irlande, le Japon, la Suisse, le Vietnam, la Belgique et le Luxembourg. Son accord avec la Chine, autorité de tutelle, a aussi été remanié. La Commission européenne aura donc du mal à  obtenir, comme elle l’a de nouveau réclamé à  la Suisse lundi, la généralisation de l’échange automatique d’informations au sein des pays tiers de l’UE. En vigueur dans 25 pays membres sur 27 (sauf le Luxembourg et l’Autriche) ce système surtout destiné à  intimider les évadés fiscaux potentiels (dont l’identité est signalée s’ils ouvrent un compte à  l’étranger) apparaît condamné à  buter, en Extrême-Orient, sur une autre "muraille de Chine". De quoi encourager les banquiers helvétiques à  persévérer dans leurs efforts pour convaincre les grands pays de l’Union (France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie) d’accepter, en lieu et place, un impôt libératoire négocié pays par pays et prélevé sur l’ensemble des capitaux communautaires déposés en Suisse. Cette formule, qui permettrait de régulariser le passif tout en préservant l’anonymat des détenteurs de ces fonds a d’ailleurs été de nouveau défendue mardi à  la Radio Suisse Romande par Patrick Odier, le président de l’association des banques Suisses. Celui-ci a nuancé le fait que le Conseil fédéral n’a toujours pas avalisé le projet, et a rappelé qu’aussi véhémente soit-elle, la Commission européenne n’a pas "la compétence fiscale, qui est du ressort des Etats-membres". Une affirmation à  nuancer toutefois : s’ils parviennent à  tomber d’accord, à  l’automne, sur le cadre général de la révision de la directive communautaire sur la fiscalité de l’épargne (maintien ou non d’une retenue à  la source, période de transition accordée à  l’Autriche ou au Luxembourg…), les Vingt-Sept donneront alors bel et bien mandat à  la Commission de négocier en leur nom. La voix, comme les exigences de José-Manuel Barroso, ne peuvent donc pas être écartées d’un revers de la main. Bruxelles a enfin toujours distingué, dans ses résolutions fiscales, les pays-tiers de l’UE en Europe (Suisse, San marin, Monaco, Andorre) des places financières éloignées, comme Hongkong ou Singapour.» Source : Le temps – RW