FIP et FCPI : les propositions de l'AFIC

Une même réglementation pour tous: -L’AFIC propose que l’ensemble des véhicules (fonds, holdings....), et autres supports juridiques d’intermédiation (mandats de gestion…) offrant un avantage fiscal aux souscripteurs soient soumis à  la même réglementation (agrément des gérants et des véhicules par l’AMF, définition des cibles d’investissement) que celle applicable aux FIP/FCPI, permettant une comparaison aisée des produits entre eux, en particulier sur les frais supportés par le souscripteur et par les cibles d’investissement, qui seraient décrits de manière transparente et exhaustive. Etaler l’avantage fiscal dans le temps: -Dans la perspective d’harmoniser la chronologie entre l‘effort fiscal consenti par l’État et les bénéfices attendus au niveau économique, l’AFIC serait ouverte à  ce que l’avantage fiscal puisse être , à  l’instar du dispositif Scellier, étalé dans le temps, le quota d’investissement en entreprises éligibles devant être atteint par paliers annuels. Un avantage fiscal en rapport avec le risque: -L’avantage fiscal bénéficiant au souscripteur serait calculé en fonction de la nature du risque attaché à  l’investissement, et en proportion du quota éligible, à  l’instar du dispositif ISF. Cibler les PME créatrices d’emplois directs: -Le quota de PME éligibles à  l’investissement serait porté de 60% à  70% minimum, voire 80% au choix du gérant, ces PME devant exercer une activité créatrice d’emplois directs (exclusion des secteurs tels que la location de biens mobiliers ou immobiliers). Le quota de PME éligibles devrait comporter des seuils minimaux de jeunes entreprises (moins de 8 ans) de 25% à  50% selon l’orientation du Fonds, de 100% de sociétés innovantes (référence Oseo) pour l’orientation « Innovation » ou de 100% de sociétés régionales pour l’orientation « Régions », les régions en dehors de l’axe Ile-de-France/Rhône-Alpes/Paca étant surpondérées. Allonger la durée de vie des fonds: -Afin de pouvoir soutenir les entreprises dans le temps (participation des fonds à  plusieurs tours de table, diminution de la pression mise sur une sortie à  trop court terme), la durée initiale de vie des fonds devrait être allongée pour tendre vers 10 ans, l’indisponibilité fiscale étant maintenue à  5 ans. La trésorerie disponible au-delà  des 5 ans serait systématiquement retournée annuellement et dans une proportion importante aux investisseurs, améliorant significativement la performance des fonds. Créer des fonds de fonds pour les particuliers: -Une catégorie spéciale de fonds fiscal serait créée sous la forme de fonds de fonds, permettant de mutualiser les risques des souscripteurs sur plusieurs secteurs économiques mais aussi plusieurs équipes de gestion (« FCPI de FCPR »).