Hedge funds : une réglementation européenne

C'est donc fait. L'Europe entend à  présent soumettre les gérants de hedge funds à  des règles plus contraignantes. «La commission des affaires économiques a adopté sa position sur les gestionnaires de fonds d'investissements alternatifs. Les députés ont opté en faveur de nouvelles règles pour les gestionnaires et les fonds domiciliés en dehors de l'UE, d'un système de proportionnalité permettant de réguler de manière moins rigoureuse les fonds les moins risqués et de règles sur les rémunérations et la vente à  découvert. Ils ont aussi améliorés les règles sur la transparence et la réduction des risques. Jean-Paul Gauzès a salué l’accord équilibré auquel sont parvenus les principaux groupes politiques. "Il s’agit de mettre en place une réglementation efficace qui assure une meilleure transparence des opérations financières et la meilleure sécurité possible dans la maîtrise des risques. Cette réglementation prend en compte les impératifs de l’industrie financière chaque fois qu’elle est au service du développement économique" a-t-il déclaré. Selon la législation telle qu'amendée par la commission du PE, les gestionnaires de fonds d'investissements alternatifs (GFIA, plus connus sous le sigle anglais AIFM) dans les pays tiers devront être en conformité avec la directive afin de commercialiser les fonds dans l'UE. Les fonds de capital-investissement ou les fonds immobiliers doivent être moins régulés que les fonds alternatifs (hedge funds) et d'autres types de fond d'investissements alternatifs (FIA, plus connu sous le cigle anglais AIF) seraient totalement exemptés. Les principaux changements introduits par les députés à  la proposition initiale de la Commission visent à  augmenter la protection des investisseurs et la transparence tout en réduisant la dimension potentiellement protectionniste des règles sur l'accès au marché de l'UE. Des négociations vont maintenant démarrer entre les députés et le Conseil, en amont du vote en première lecture en plénière, prévu pour juillet.»