Gestion d'OPCI : l'AMF dévoile sa position

Depuis l’homologation du règlement général de l’AMF en date du 15 mai 2007 rendant opérationnel le dispositif réglementaire relatif à  la gestion d’OPCI, l’AMF a instruit plus d’une vingtaine de dossiers de demande d’agrément de société de gestion de portefeuille souhaitant gérer ce type de véhicule immobilier non coté. Les premiers agréments ont été délivrés en juin 2007. Conformément aux engagements pris dans le cadre de sa démarche pour une meilleure régulation et dans le but d’accompagner les acteurs dans leurs projets, l’AMF entend, par le présent article, poursuivre la diffusion de sa doctrine, concernant plus particulièrement les modalités d’encadrement et de gestion des conflits d’intérêts inhérents aux activités de gestion immobilière et aux organisations de certains groupes qui combinent en leur sein des activités immobilières pour compte propre et la gestion pour compte de tiers. L’objectif de ce document est de mettre en exergue les principaux sujets de conflits d’intérêts rencontrés à  l’occasion de l’examen des dossiers, et de présenter les dispositifs retenus afin que ces conflits d’intérêts soient évités ou gérés et que, en tout état de cause, ils ne puissent pas nuire aux intérêts des investisseurs dans l’OPCI ou des clients de la société de gestion de portefeuille. Ce document a vocation à  servir de référence aux acteurs, confrontés à  des situations similaires, en vue d’adapter leur organisation et dispositif de contrôle. Il s’articule autour des 5 grands thèmes les plus fréquemment rencontrés, à  savoir le positionnement du dirigeant « partagé », l’origination des cibles d’investissement1 commun à  plusieurs entités, les modalités de répartition des cibles entre plusieurs sociétés ou véhicules d’investissement, la sélection des intermédiaires susceptibles d’intervenir dans la gestion d’un OPCI et les modalités de prise de décision d’investissement. Il convient de préciser que les situations particulières relatées ci-après ne sont nullement représentatives de l'ensemble des dossiers instruits par les services de l'AMF. Néanmoins, les solutions qui ont été adoptées dans ces cas individuels pourront aider les autres sociétés de gestion à  identifier et traiter dans leur organisation des conflits d'intérêts qui se révèleraient proches ou similaires.