Déjà la mort des articles 8 et 9 ?

Au lancement, SFDR était destiné à être un régime de publication d’informations. Les législateurs se sont donc abstenus de définir précisément des concepts tels que l’ « investissement durable », les « caractéristiques environnementales/sociales » ou la « prise en compte des principales incidences négatives ». Et l’interprétation de ces concepts était laissée à la discrétion de chaque acteur des marchés financiers.

Puisque SFDR a été employé comme un mécanisme de labellisation par les acteurs de marché, ce manque de clarté a engendré de la confusion parmi les investisseurs. L’AMF plaide ainsi pour un mécanisme européen de catégorisation qui permettra avant tout aux investisseurs finaux d’identifier et de comparer les produits financiers qui contribuent aux facteurs de durabilité.

« Ces nouvelles catégories de produits devraient reposer sur des critères minimaux afin de s’assurer que les produits qui y appartiennent satisfont un niveau minimal de contribution. Plutôt que d’essayer de créer des labels d’excellence pour la crème des produits financiers ESG, l’établissement d’un mécanisme de catégorisation européen devrait consister à créer des catégories de produits suffisamment vastes et dont les critères constitueraient un point d’entrée. Au sein de telles catégories, les acteurs des marchés financiers seraient libres de développer des pratiques et stratégies plus ambitieuses. Parce que la multiplicité des stratégies durables ne se prête pas nécessairement au développement d’un simple classement, il ne devrait pas y avoir de hiérarchie entre les catégories », estime l'Autorité des Marchés Financiers.

L’AMF propose quatre catégories :

• « solutions environnementales »

• « solutions sociales »

• « transition climatique »

• « filtres non-financiers »

D’autres catégories pourraient être introduites au fil du temps, par exemple « transition sur la biodiversité ». Ces catégories rendraient obsolète l’architecture actuelle fondée sur les Articles 9 et 8 de SFDR et la remplaceraient tout à fait.