PEA et transfert de résidence : conséquences au moment du départ et après, en tant que non-résident…
La question de la semaine avec Sélection 1818
Situation de fait :
Votre client a un PEA/PME ouvert depuis 18 mois et un PEA classique ouvert depuis 7 ans.
Ils sont composés de titres d’une société non cotée qu’il a cédé avec une forte plus-value en décembre 2015 alors qu’il était résident français.
Les fonds sont actuellement toujours dans les PEA.
Votre client part à Hong-Kong le 1er février.
- Vous vous interrogez sur l’application ou non de l’exit tax à des PEA.
-
Vous vous interrogez aussi sur la fiscalité en cas de clôture du PEA en tant que non-résident.
Pour lire la fiche complète rédigée par le Département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquez ici
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