PEA et transfert de résidence : conséquences au moment du départ et après, en tant que non-résident…

Situation de fait :

Votre client a un PEA/PME ouvert depuis 18 mois et un PEA classique ouvert depuis 7 ans.

Ils sont composés de titres d’une société non cotée qu’il a cédé avec une forte plus-value en décembre 2015 alors qu’il était résident français.

Les fonds sont actuellement toujours dans les PEA.

Votre client part à Hong-Kong le 1er février.

• Vous vous interrogez sur l’application ou non de l’exit tax à des PEA.

• Vous vous interrogez aussi sur la fiscalité en cas de clôture du PEA en tant que non-résident.
  

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