La question de la semaine : quelle fiscalité pour un contrat souscrit par une association à  but non lucratif ?

Une association diocésaine, souhaite souscrire un contrat de capitalisation.

Le client s’interroge quant à la fiscalité applicable à un tel contrat souscrit par une association religieuse.

Les associations diocésaines comme les congrégations sont juridiquement considérées comme des associations loi 1901.

Or, selon qu’elles exercent ou non une activité lucrative, le taux d’impôt sur les sociétés qui leur est applicable n’est pas le même. Ainsi, les associations qui ne se livrent à aucune activité lucrative ne sont pas assujetties à l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun.

L’article 206-5 du code général des impôts prévoit que les associations sont assujetties à l’impôt sur les sociétés au taux réduit sur leurs revenus patrimoniaux à des taux qui diffèrent selon la typologie desdits revenus.

Pour lire et imprimer la fiche complète du Département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquer ici