La question de la semaine: Plus-value de cession de valeurs mobilières et compléments de prix...

 

Monsieur MARTIN a cédé en 2012 la société familiale dont il était associé.

 

Il a été imposé sur les plus-values de cession de valeurs mobilières en résultant au taux réduit de 19% du fait de sa qualité d’associé.

 

L’administration conteste toutefois aujourd’hui cette déclaration.

 

Par ailleurs, Monsieur MARTIN a reçu des compléments de prix en 2013 et 2014.

 

Il s’interroge sur les problématiques suivantes :
 

• Quelles sont les modalités d’application du taux réduit d’imposition de 19% sur les plus-values de cession de valeurs mobilières ?

• Les compléments de prix bénéficient-ils des abattements pour durée de détention et à  quelles conditions ?

• Quelles sont les conséquences des commentaires administratifs publiés au BOFIP le 14 octobre 2014 à  ce sujet ?

 

Réponses avec le Département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquer ici pour lire ou imprimer le pdf