
AXA Wealth Europe : Le contrat d’assurance vie luxembourgeois, toujours en haut de l’affiche
La popularité du contrat d’assurance vie luxembourgeois ne se dément pas.
À travers la fiche de ses particularités juridiques, Axa Wealth Europe a souhaité lever le voile sur le fonctionnement et les atouts d’un contrat toujours en haut de l’affiche.
Laurent Gayet et Noémie Cabo résument, en une page, les points clés à retenir...
Au menu :
? La nature juridique hybride du contrat d’assurance vie luxembourgeois
Est-il de droit luxembourgeois parce que la compagnie est luxembourgeoise, ou de droit français car le souscripteur est Français ?
? Une commercialisation en libre prestation de services
Si le droit du contrat n’est pas luxembourgeois, c’est que l’assureur a pu le distribuer hors de son territoire. Comment procède-t-il ?
⚠️ Un principe menacé par la multiplication de règles d’ordre public...
L’unicité juridique du contrat se heurte à l’enchevêtrement réglementaire des pays européens.
? Cas pratique : pourquoi souscrire un contrat luxembourgeois ?
Sécurité des actifs, neutralité fiscale, accès à des fonds dédiés… Quels sont les avantages concrets pour le client ?
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