Ronaldo et le bouclier fiscal

Osons une métaphore footballistique. Hier soir, jeudi 20 juin, le Portugal s’est offert une place en demi-finale grâce à  un but de la tête réalisé par Cristiano Ronaldo. Imaginons simplement que l’arbitre, le Britannique Howard Webb, ait décidé d’annuler ce but inscrit à  la 79e minute au prétexte que l’UEFA, l’instance régulant ce sport, avait décidé durant la mi-temps d’en modifier les règles.

 

Dorénavant, les joueurs ne pourront inscrire des buts qu’à  l’aide de leurs pieds. Naturellement, il n’était pas question d’en informer les 22 joueurs arpentant la pelouse. Caricatural? Quasiment autant que la décision qui vise à  annuler les derniers remboursements prévus dans le cadre du bouclier fiscal.

Instauré en 2007, puis supprimé en 2011, le principe du bouclier évitait à  20 000 foyers de subir une imposition supérieure à  50 % de leurs revenus. Au titre des revenus 2010 et 2011, ces contribuables disposent donc d’un droit à  restitution qui sera versé par le Trésor public cette année et l’an prochain. Enjeu : environ 740 millions d’euros qui sortiront des caisses de l’Etat.

 

Une disposition, pour le moins floue à  l’heure actuelle, sera ainsi inscrite au collectif budgétaire afin d’annuler l’ensemble de ces remboursements déjà  programmés. Encore une fois, la France se distingue par cette capacité à  changer les règles du jeu en cours.

Avec de tels agissements, malheureusement fréquents, il est de plus en plus difficile aux professionnels du conseil patrimonial d’expliquer à  leurs clients qu’il convient de bâtir des stratégies à  long terme. Pour bien des investisseurs privés, le long terme c’est demain.