Réforme de l’ISF : basculement vers les gros souscripteurs pour l’investissement PME

 - Les PME bénéficieront d’un ticket moyen d’investissement plus élevé

Pour 2011, la suppression de la première tranche du barème de l’ISF s’inscrit dans la logique de l’envolée des prix de l’immobilier ; 300 000 contribuables sortiraient de l’assujettissement. Les patrimoines supérieurs à 1,3 millions d’euros resteraient redevables, selon un barème inchangé. En parallèle, la suppression du bouclier fiscal dès cette année ouvrirait le dispositif PME à de nouveaux souscripteurs, pour lesquels il était jusqu’à maintenant inopérant de réduire leur ISF (en réduisant leur ISF ils faisaient mécaniquement augmenter le plafond du bouclier). Pour les PME, l’actionnariat serait donc moins dilué, permettant aux investisseurs de peser plus dans les décisions d’assemblée générales et de s’impliquer dans des postes à responsabilités (conseil d’administration, comités, conseil de surveillance…).

- Cet investissement reste le plus fort levier fiscal en France

Le gouvernement semble confirmer que le taux applicable cette année restera de 50% de réduction sur l’investissement confirmant que cet investissement reste le plus fort levier fiscal en France (Scellier 22%, Malraux : 40%, Dutreil : 22%...).

Les beaux jours de l’investissement PME / ISF ne sauraient durer éternellement, en effet François Baroin indique une potentielle baisse de la réduction à 25% dès l’année prochaine. Le risque serait alors de ralentir ce dispositif pourtant vertueux pour la croissance, dans la mesure où il permet d’appuyer le développement des jeunes entreprises en apportant des fonds propres mais également le précieux carnet d’adresse des investisseurs ISF.

Le millésime 2011 devrait donc être une bonne cuvée, les investisseurs souhaiteront probablement bénéficier des éventuelles dernières heures du dispositif au taux maximum de 50%. Les souscripteurs devraient ainsi profiter d’un plus grand choix d’investissement dans un environnement où la concurrence devrait être plus rude. Comme toujours, il faudra garder un oeil vigilant sur les frais qui viennent grever le retour sur investissement ainsi que sur le sous-jacent : des actifs tangibles sont toujours garants de la pérennité d’un investissement.

Source : Novaxia - Joachim Azan, Dirigeant de Novaxia