SCI démembrée et contrat de capitalisation...

Situation de fait :

Vos clients détiennent une SCI familiale dont les parts sont démembrées, les époux détenant la totalité en usufruit (50% pour chacun d’entre eux), et les enfants la totalité en nue-propriété (50% pour chacun d’entre eux).

A la suite de la vente du seul bien immobilier détenu par la SCI, vous envisagez :

• Soit d’investir le produit de la vente dans un contrat de capitalisation que souscrirait la SCI ;

• Soit de liquider la société, et d’investir le boni de liquidation dans un contrat de capitalisation, lequel conserverait le démembrement initial existant sur les parts de SCI.

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de Natixis Wealth Management / Sélection 1818, cliquez ici.