A vous de vérifier si cette "bombe à  retardement" peut concerner l'un de vos clients...

 

La PUMa (Protection Universelle Maladie) est une contribution à  surveiller pour tous ceux qui détiennent du patrimoine générant des revenus et qui ne perçoivent pas un revenu suffisant de leur activité, ou qui sont sans activité et pas encore en retraite...

 

En effet, depuis le 1er janvier 2016, la Protection Universelle Maladie est venue remplacer l’ancienne couverture maladie universelle de base (CMU-b). La PUMa permet, à  toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière, la prise en charge de leurs frais de santé en cas de maladie ou de maternité.

 

Le principe de la cotisation est qu’elle est assise sur les revenus. Pour les personnes sans activité, la PUMa est gratuite. Il y a cependant des cas où une cotisation subsidiaire maladie (CSM), fait l’objet désormais d’un appel de cotisation par l’URSSAF.

 

Les personnes concernées par cette cotisation subsidiaire maladie au taux de 8% non plafonnée, sont les personnes ayant des revenus professionnels inférieurs à  10% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (3 923 € pour 2017) mais ayant des revenus du capital ou du patrimoine supérieurs à  25% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (soit 9 807 € pour 2017).

 

Les informations parviennent à  l’URSSAF suite à  la déclaration de l’impôt sur le revenu à  l’administration fiscale.

 

L’appel de cotisation se fera en fin d’année 2018.

 

 

Source : Cyrus Conseil