Conditions de l'exonération de la plus-value immobilière réalisée par un non-résident

Situation de fait :

Votre client est marié sous le régime de la séparation de biens. Il est aujourd’hui, avec son épouse, résident fiscal marocain. 

Ils ont acquis en 2003 un bien immobilier en France au prix de 610 000 € et envisagent de procéder à sa cession. 

Vous vous interrogez :

sur la détermination et la fiscalité de la plus-value générée par cette vente et plus particulièrement sur la possibilité de mettre en œuvre l’exonération plafonnée de la plus-value immobilière relative à un logement en France détenu par un non-résident. 

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de Natixis Wealth Management / Sélection 1818, cliquez ici