SCI à  l’IR et remboursement du CCA...

Situation de fait :

Votre client détient avec son épouse (50%-50%) d’une SCI non soumise à l’IS.

La SCI possède à son actif des biens locatifs financés en partie par des apports en compte courant, et en partie par des crédits immobiliers (aujourd’hui remboursés).

La SCI perçoit régulièrement des loyers sans que les comptes courants ne puissent être remboursés.

Vous vous interrogez sur :

• La possibilité de rembourser les comptes courants grâce aux revenus locatifs perçus par la SCI ;

• La possibilité pour les associés d’appréhender directement le produit en cas de cession d’un bien immobilier par la SCI, sans avoir à rembourser au préalable les comptes courants ;

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