Transfert d’une société à  l’IS en Andorre...

Situation de fait :

Votre client détient une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) qui s’apprête à toucher une indemnité dans le cadre d’une assurance dommage de 5 millions d’euros dans un premier temps (et au total 20 millions).

Dans un avenir proche, il envisage de s’expatrier fiscalement en Andorre à titre individuel ainsi que d’y transférer sa société.

Dans ce contexte, vous vous interrogez sur le support à investir « afin qu’il n’y ait pas d’incidence au niveau de la fiscalité quand il sera en Andorre ».

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