Imposition distincte des couples mariés sous le régime de la séparation de biens...

Situation de fait :
 

Vos clients sont mariés sous le régime de la séparation de biens. Or, Monsieur réside et travaille à Hong Kong, alors que Madame réside en France où elle élève leur enfant mineur.

Monsieur est propriétaire d’un patrimoine financier d’environ quatre millions d’euros à l’étranger, d’un patrimoine immobilier locatif en France valorisé un million d’euros. Il est en train d’acheter la future résidence principale de Madame en France pour un montant de 1,5 millions d’euros.

Ses revenus annuels se composent de 200 000 euros de source étrangère et de 30 000 euros de source française (essentiellement locatifs).

Madame n’a pas de patrimoine et n’a pas de revenus.

Dans ce contexte, vous vous interrogez sur le fait de savoir si vos clients peuvent être soumis à une imposition distincte concernant l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune.

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