La CNCGP a posé 3 questions à  Nicolas Sarkozy…

Nicolas Sarkozy, Candidat à la primaire LR

CNCGP : Dans une économie à taux d’intérêt presque nuls sinon négatifs, comment protéger l’épargne des Français ?

Nicolas Sarkozy : Depuis 2012, les taux d’intérêts baissent, le prix des matières premières a diminué, la valeur de l’euro a baissé et notre dette n’a cessé d’augmenter.

Nous sommes les champions d’Europe de la pression fiscale pour les entreprises, avec 50 milliards d’impôts nouveaux créés par le gouvernement socialiste.

La situation est tout aussi urgente sur la fiscalité de l’épargne.

En France, chaque produit d’épargne a un régime fiscal qui lui est propre, avec des taux de taxation largement supérieurs à nos voisins européens.

Le nouveau cadre que je propose sera donc simple.

Les dividendes, les intérêts et les plus-values mobilières seront soumis, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux unique de 26 % au niveau de l’Allemagne.

Ce prélèvement couvrira non seulement l’impôt sur le revenu, mais aussi les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) tandis que les plus-values immobilières redeviendront exonérées à partir de 15 ans contre 22 ans partiellement et 30 ans totalement.

CNCGP : Sur quoi doit reposer la stabilité fiscale ?

Nicolas Sarkozy : Les changements incessants de fiscalité, les remises en cause d’avantages rétroactivement décidés, les marches avant suivies de marches arrière tout aussi incohérentes ont profondément déstabilisé les contribuables français.

C’est pourquoi afin de remédier à cela et apporter une stabilité et prévisibilité de la règle fiscale une loi pluriannuelle des finances publiques fixera dès l’été 2017 le cadre fiscal général sur toute la durée du quinquennat.

Le gouvernement s’engagera dès lors à ne proposer au vote du Parlement aucune autre disposition fiscale durant les cinq années suivantes, sauf si naturellement elles devaient être plus favorables aux contribuables.

Je souhaite également renouer un principe de confiance à l’égard des contribuables et cela passe par la réforme des contrôles fiscaux, en privilégiant les contrôles sur pièce au lieu des contrôles sur place.

Les citoyens ne doivent plus être considérés comme des suspects ou pire des coupables en puissance.

CNCGP : Comment orienter l’épargne des Français vers l’investissement pour les PME et ETI ?

Nicolas Sarkozy : En 2007, à travers la loi TEPA, nous avions mis en place le système ISF-PME qui était une véritable innovation fiscale puisque cette mesure était une incitation majeure à l’investissement dans les PME permettant une réduction de l’ISF.

Là encore le gouvernement socialiste a souhaité revenir sur cette mesure, puisque le dispositif tel que réformé par la loi de finances pour 2016 apparaît tellement restrictif et complexe qu’il a perdu toute son attractivité.

Pour ce qui est de l’avenir et plus précisément de la transmission du patrimoine des Français, il est normal de pouvoir transmettre en franchise d’impôts son patrimoine à ses enfants.

Si je suis élu, je souhaite que nous reprenions le système allemand, avec cette règle simple : pas de taxation des successions en ligne directe jusqu’à 400 000 € contre un abattement de 100 000 € aujourd’hui.

Enfin, je souhaite notamment que nous reprenions le système anglais qui autorise la défiscalisation de 50% de l’argent investi dans une start-up par les business angels.

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