Apport de biens immobiliers à  une société IS...

 

Situation de fait :

Votre client est associé avec son père dans une SCI (respectivement 49% et 51%) créée il y a 22 ans, soumise à  l’IR, et qui détient des immeubles acquis entre 2003 et 2008.

 

Votre client souhaite conserver ces biens dans la famille, notamment pour ses enfants, tout en diminuant si possible ses revenus fonciers. Il n’a pas besoin de ces revenus locatifs pour vivre et n’a pas besoin de liquidités.

 

Il envisage deux hypothèses :

 

• Lui et son père apportent leurs titres de la SCI en commun avec son père à  une société créée pour l’occasion, et soumise à  l’IS

• ou Apporter les immeubles détenus par la SCI à  une société créée pour l’occasion, et soumise à  l’IS.

 

Vous vous interrogez sur les conséquences fiscales de chacune de ces opérations.

 

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquez ici