Imposition des plus-values et des dividendes suite à  un apport de titres d’une SARL à  une SAS...

Situation de fait :

Votre client est travailleur non salarié dans une SARL dont il détient les titres.

Les résultats de la société augmentent et il ne souhaite pas augmenter sa rémunération.

Il envisage d’apporter les titres de la SARL à une SAS, et de percevoir des dividendes de la SAS.

Quelles sont les incidences fiscales de ces deux opérations ?

Eléments juridiques :

Votre client envisage d’apporter les titres de sa SARL, commerciale, artisanale ou libérale qu’il détient (nous supposons qu’elle est soumise à l’IS) à une société Holding créée à cette occasion (Une SAS à l’IS).

L’opération envisagée se traduit de facto par la valorisation des titres de la SARL apportés à la SAS.

Il y a ainsi un échange de titres puisque votre client détiendra désormais les titres de la SAS en lieu et place des titres de la SARL qu’il détenait à l’origine et détenues par la SAS après l’opération.

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