Rappel des règles en matière de formation réglementaire CIF...

Pour mémoire, fin 2014, à l'occasion du renouvellement du dossier d'agrément des associations professionnelles de CIF, l’AMF a imposé la mise en œuvre d’une formation annuelle, dans le cadre de l’activité de CIF, de 7 heures sur les thèmes réglementaires de l’instruction n°2013-07 du 24 avril 2013, validées par un QCM dont le taux de réussite doit être égal ou supérieur à 70 %.

Cette obligation de formation continue s’applique naturellement à tous les adhérents d’associations professionnelles de CIF et notamment à tout dirigeant et aux salariés exerçant la prestation de conseil en investissements financiers, conformément au Règlement général de l’AMF.

Ainsi, l’AMF a demandé aux associations professionnelles de CIF de prévoir des procédures en vue de s’assurer que l’ensemble des adhérents CIF suivent cette formation de 7 heures.

Le non-respect de cette obligation de formation validée par un QCM est passible de sanctions disciplinaires, lesquelles doivent être communiquées à l’AMF.

Ces règles s'imposent à chaque CIF quelle que soit l'association à laquelle il adhère.

Source : Mail envoyé par la CNCGP à ses adhérents