Bonne nouvelle pour les « non indépendants ».

L’ESMA a publié sa deuxième consultation relative à MiFID II le 19 décembre dernier.

Ce dense rapport (446 pages) suit la même structure que la première consultation de mai 2014 et inclut également un résumé des réponses reçues à la première consultation.

La CIP se félicite que, notamment grâce à ses actions de Lobbying, tant au niveau français (cf communiqué commun du 11 juillet 2014, cliquer ici) qu’Européen (initiative franco-allemande, action via le BIPAR, etc.), l’ESMA n’a pas repris ses positions initiales quant aux modalités d’encadrement des rétrocessions pour le conseil dit "non indépendant".

En clair, nos remarques ont été entendues et ce texte répond à nos attentes, à vos attentes et au respect de notre business model.

Comme toujours en Europe, nous devrons attendre la confirmation de cette première victoire soit la communication du texte par la Commission. D’ici là nos actions de lobbying se dirigeront vers cette instance européenne afin de marteler nos positions.

Un communiqué complet de la CIP, avec les remarques éclairées de notre conseil Guy de Panafieu, sera disponible vendredi sur notre site web.

Pour retrouver les 446 pages du texte de l’ESMA que les experts de la profession ont dû décrypter, cliquer ici.