Que faire en cas de litige avec un CIF ?

Quelles informations pouvez-vous obtenir sur un CIF ?

Chaque CIF doit être immatriculé dans un registre tenu par l’ORIAS. Cette immatriculation est renouvelée chaque année.

Sur ce registre, pour chaque CIF, vous trouverez notamment :

• son nom et son prénom (le nom du dirigeant pour une personne morale),

• ses coordonnées, 

• son numéro d’immatriculation,

• sa date d’inscription,

• son statut : personne physique ou personne morale, 

• le numéro SIREN,

• l’association professionnelle à laquelle il adhère, 

• le cas échéant, les autres statuts cumulés avec le statut CIF et soumis à l’immatriculation auprès de l’ORIAS (intermédiaire d’assurance, intermédiaire en opération de banque et en services de paiement).

Que faire en cas de litige avec un CIF ?

• Une première démarche est nécessaire auprès du CIF. L’association professionnelle dont il dépend peut utilement recevoir une copie de votre réclamation.

• Si cette démarche est infructueuse, vous pouvez adresser un courrier à l’adresse suivante : Autorité des marchés financiers, La médiation, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02

• Des formulaires de saisine du médiateur sont également à votre disposition sur notre site internet www.amf-france.org.

Source : AMF