Quelles sont les obligations du CIF envers son client ?

Un CIF doit agir de manière honnête, loyale et professionnelle pour servir au mieux vos intérêts.

À ce titre, il doit respecter les obligations suivantes tout au long de votre relation.

Se présenter à son client et l’informer sur son statut

Lors de l’entrée en relation, le CIF doit vous remettre un document comportant notamment les renseignements suivants :

• son statut de CIF et son numéro d’immatriculation au registre de l’ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance banque et finance),

• l’identité de l’association professionnelle à laquelle il adhère,

• le cas échéant, sa qualité de démarcheur et l’identité du ou des mandants pour lesquels il exerce une activité de démarchage,

• le cas échéant, ses liens d’affaires avec un ou plusieurs établissements promoteurs de produits financiers.

Obtenir des informations de son client

Afin de vous conseiller, le CIF doit vous demander des informations sur :

• votre situation financière,

• vos connaissances et votre expérience en matière d’investissement,

• vos objectifs d’investissement spécialement, notamment, votre horizon d’investissement (court, moyen, long terme) et le degré de risque que vous acceptez de prendre.

-> Si vous ne communiquez pas ces informations, le CIF doit s’abstenir de vous fournir tout conseil en investissements financiers.

Remettre une lettre de mission à son client avant le conseil

Cette lettre comporte notamment des éléments relatifs à

• la prestation fournie,

• l’information fournie au client,

• la rémunération du CIF.

Elle est rédigée en double exemplaire et signée par vous et le CIF.

Formaliser le conseil dans un rapport écrit

Ce rapport détaille et justifie les différentes propositions du CIF, leurs avantages et les risques qu’elles comportent, compte tenu de votre situation financière, de votre expérience en matière financière et de votre objectif.

Établir une convention en cas de réception et transmission d’ordres portant sur des parts ou actions d’organismes de placement collectif

Cette convention, établie avec le client, précise les droits et les obligations de chacun.

Elle est conclue préalablement à la réception de votre ordre par le CIF.

Source : AMF