Rétrocessions : la CIP motivée pour lutter

Défendre le modèle économique de la profession en relayant ses prises de positions auprès de la Commission européenne : tel était l’objectif de l’adhésion de la Chambre au BIPAR (structure de lobbying chargée de défendre les valeurs et les intérêts des intermédiaires d'assurance dans le cadre des travaux dela Commission européenne) en novembre 2010.

La participation régulière aux réunions de la fédération, la force de proposition de 34 pays membres, a ainsi permis à la Chambre de faire valoir ses positions que ce soit au niveau national ou européen.

La réunion des 23 et 24 janvier du BIPAR, a donné lieu à un nouveau point d’étape sur l’avancement de la réglementation européenne et sur les échéances à venir : Directive MIF2, Directive sur l’intermédiation en assurance et enfin Directive sur les produits d’assurance concernant des éléments d’investissement (PRIPS). Une nouvelle occasion pour la Chambre de rappeler ses positions sur ces différents sujets.

Sur le premier point, rappelons que depuis la parution du projet de révision de la MIF2, la Chambre s’est montrée extrêmement vigilante quant à la défense, au niveau européen, du modèle économique de la profession et a toujours, dans ce cadre, milité contre la suppression des rétrocessions. C’est ce qu’elle continue à faire alors que la proposition de Directive MIF2 est actuellement soumise au Parlement européen.

Ce texte contient une définition du conseil indépendant qui revêt deux composantes cumulatives : donner un conseil sur la base d'une analyse large du marché et n'être rémunéré que par honoraires.

Salvatore Gnoni, qui travaille à la Direction Marchés et Services de la Commission européenne, a confirmé que la notion d'indépendance devait être entendue au cas par cas et en considération du conseil donné et non en considération de la personne.

"C'est le sens de l'amendement que le BIPAR a proposé à l'ensemble des députés européens et que la Chambre a relayé auprès de tous les députés français de la Commission économique et monétaire du Parlement. Les  prochaines semaines seront consacrées à organiser des rendez-vous avec chacun d’entre eux  pour porter nos valeurs. La position de la Chambre est tout aussi marquée quant aux directives concernant l’intermédiation en assurance."

Karel Van Hulle, chef de l’Unité Assurance et Pension de la Direction générale « Marché intérieur et Services » de la Commission européenne, a pour sa part confirmé qu'une deuxième proposition de Directive sur l'intermédiation en assurance (DIA2) serait publiée au 2ème trimestre 2012.

Il a précisé qu'il était possible que les Directives assurances et PRIPS prévoient une définition du conseil qui pourrait s'inspirer de la définition posée par la MIF2, au nom du "consumer package". Dans ce cas, certains des éléments de la MIF2 pourraient être transposés dans le domaine de l'assurance. Nous allons mettre à profit les quelques mois qui nous restent avant la publication du texte pour affûter nos arguments et les faire entendre.