La Chambre des indépendants du patrimoine a adressé en email à ses adhérents pour leur rappeler une obligation réglementaire d'importance.
Période de vacances oblige, le président de la Chambre des indépendants du patrimoine, Patrice Ponmaret, a tenu à rappeler quelles contraintes à respecter comme le prouve l'email adressé :
Chère consœur, cher confrère,
A l’approche des départs en congés, je souhaite attirer l’attention de celles et ceux qui ont une activité de réception transmission d’ordres (RTO) portant sur des OPCVM.
Comme vous le savez, la convention RTO (dont le modèle est en ligne sur le site Internet de la Chambre) remise à vos clients, préalablement à l’exécution de ce service, précise qu’« A réception de l’ordre émis par le Client, et en tout état de cause dans les 48 heures de celle-ci, le Cabinet XXX transmettra l’ordre à l’établissement teneur de compte. »
En cette période de vacances, votre absence du cabinet risque de ne pas vous permettre de respecter ce délai. Aussi, je vous recommande de communiquer, par écrit, à vos clients que vous ne serez pas en mesure, durant votre période de congé, de transmettre, dans le délai des 48 heures ouvrées, à l’établissement teneur de compte, leurs ordres d’achat-vente.
Enfin, n’hésitez pas à leur rappeler, qu’en votre absence, ils peuvent librement et directement passer leurs ordres à l’établissement teneur de compte en vue de leur exécution.
Bien confraternellement,
Patrice Ponmaret
Président
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Publié le mercredi 26 novembre 2025
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