Des mesures « susceptibles d’intéresser toutes les sociétés de gestion » expliquées par Xavier Parain (AMF)...

H24 : Pour rappel, les 7 innovations proposées par le groupe FROG dirigé par Didier Le Menestrel (PDG de la Financière de l'Echiquier)

• L’élargissement des possibilités de délégation de gestion

• La consécration de l’intermédiaire inscrit en droit français

• Des classifications AMF pour les fonds désormais optionnelles

• La possibilité pour les fonds de conserver l’historique des performances passées en cas de transformation d’un FCP en SICAV

• Une meilleure lisibilité des frais de gestion des fonds

• La généralisation des mécanismes de plafonnement des rachats

• La pré-commercialisation en France

Xavier Parain, Secrétaire Général Adjoint et Directeur de la gestion d'actifs à l'AMF

Xavier PARAIN : L’AMF a tenu ses engagements et mis concrètement en œuvre les propositions du groupe FROG : le règlement général de l’AMF ainsi que la doctrine ont été modifiés conformément à ce qui était prévu.

Toutes les mesures ont déjà été testées par au moins une société de gestion et sont susceptibles d’intéresser toutes les sociétés de gestion.

Elargissement des possibilités de délégation de gestion, consécration en droit français de l’intermédiaire inscrit pour faciliter la souscription des fonds français depuis l’étranger : les sociétés de gestion françaises ont accueilli très favorablement ces mesures que l’AMF a intégrées dans son règlement général et sa doctrine.

Plusieurs d’entre elles ont ainsi souhaité revoir le mode de gouvernance de leurs fonds et, afin d’attirer de nouveaux investisseurs notamment étrangers, ont transformé leurs FCP en SICAV. Grace à cette transformation, les investisseurs ont accès à une gouvernance pilotée par le conseil d’administration. Notre engagement était de permettre cette transformation sans perte du code ISIN et tout en conservant l’historique des performances : pari réussi !

S’agissant d’une autre mesure très concrète, celle relative aux frais, les prospectus sont modifiés petit à petit. Désormais les sociétés de gestion doivent faire la distinction entre les frais de gestion financière et les « frais administratifs externes à la société de gestion ». Les sociétés de gestion ont jusqu’au 8 novembre prochain pour revoir leur politique en matière d’affichage des frais et mettre à jour leur prospectus. Ce nouvel affichage des frais constitue un réel progrès pour la compétitivité des fonds français sur les plateformes internationales, permettant ainsi une meilleure lisibilité sur ce point et de se faire une idée plus juste du coût de la gestion française.

Les classifications des fonds français ne sont désormais pour la plupart d’entre elles qu’optionnelles et la classification de fonds diversifié, source de confusion, devra avoir totalement disparu des documents réglementaires des fonds d’ici le 31 décembre prochain. Par ailleurs, de nouveaux outils de gestion du risque de liquidité des fonds peuvent être mis en place par les sociétés de gestion comme les « gates », mécanisme de plafonnement de rachat destiné à atténuer les effets de demandes massives de remboursement.

Enfin, en consacrant la précommercialisation en France, c’est-à-dire la possibilité de tester l’appétit des investisseurs préalablement au lancement d’un fonds, l’AMF a sécurisé les échanges autour du premier tour de table où les caractéristiques du fonds sont encore en cours discussion, notamment dans le capital investissement, permettant ainsi de faciliter la création de nouveaux fonds en France ou la distribution de nouveaux fonds de droit étranger en France.

Ces initiatives pour une plus grande compétitivité, couplées à une cadre réglementaire français très sûr, font de la Place de Paris un environnement attractif dans lequel les investisseurs peuvent avoir confiance.

L’AMF n’entend pas relâcher ses efforts : le groupe FROG a vocation à se réunir régulièrement pour mesurer les bénéfices des actions entreprises, parfaire leur mise en œuvre, et pourquoi pas…en proposer d’autres !

Xavier Parain, Secrétaire Général Adjoint et Directeur de la gestion d'actifs à l'AMF