Benoist Lombard, Président de la CNCGP, communique sur PRIIPs et MIF2...

Benoist Lombard, Président de la CNCGP

Chère adhérente, cher adhérent,

Certes, cela commence à devenir une habitude tant le sujet est d’importance : amorcer cet édito par l’actualité de nos futures régulations.

Pour le règlement PRIIPs, après le report de l’application d’un an décidé début novembre, la Commission a envoyé le 10 novembre une lettre aux trois autorités européennes de régulation (ESAs), leur demandant leur avis dans les six semaines sur un nouveau texte de règles techniques standardisées. Les nouvelles propositions de la Commission portent sur les produits à options multiples, les scénarios de performance et l’avis d’alerte sur les produits complexes. Après avis des ESAs, la Commission devrait publier son nouveau texte début 2017. La CNCGP a fait part de ses observations, en liaison avec l’AFG, aux autorités françaises et européennes.

Concernant MIF2, des consultations se déroulent avec l’ESMA sur les mesures de niveau 2. La CNCGP a co-signé avec l’AFG et les autres acteurs de la place une lettre demandant des modifications sur le calcul des coûts et charges. La CNCGP rencontrera l’ESMA le 7 décembre, avec le BIPAR, pour lui faire part de nos préoccupations sur son projet de texte sur la gouvernance des produits et la responsabilité des distributeurs dans la définition du marché cible.

Enfin, le rapport de la commission ECON sur le Livre vert de la Commission sur les services financiers de détail fait l’objet, cette semaine, d’un vote du Parlement européen en séance plénière. La CNCGP s’est manifestée auprès des membres français de la commission ECON pour rappeler l’utilité du rôle des intermédiaires et demander une pause dans la réglementation. A la suite du vote du Parlement, la Commission devrait rapidement publier un plan d’action dans ce secteur.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites qui seront données.

Afin de vous éclairer sur les processus législatifs européens, qui peuvent sembler complexes, nous avons élaboré un document détaillant le fonctionnement et le rôle des institutions de l’Union européenne.

J’ai pu confirmer la mobilisation de la CNCGP sur les sujets évoqués supra devant les 150 participants présents à la Convention annuelle d’Actualis, le 22 novembre dernier. La table ronde réunissant le président de la CNCIF, le vice-président de l’ANACOFI, Madame Gulcicek Gulubay, en charge des CIF et des associations de CIF à l’AMF, et moi-même a permis un échange de manière confraternelle sur « les défis du CGP de demain ».

Ces défis, vous les connaissez. La régulation de nos activités plurielles et leur digitalisation vont nécessiter une structuration encore plus opérationnelle de notre profession. J’ai rappelé que le programme d’échange que j’ai amorcé cet automne avec nos parlementaires doit contribuer à favoriser l’émergence d’un statut autonome de notre activité de CGP en tant que CIF.

Madame Gulubay a signalé à l’assistance que plus de 86% des CIF exercent l’activité de CGP. Seulement 14% des CIF distillent donc leurs conseils auprès des seules entreprises ou des institutionnels. Pour ces deux activités naturellement différentes, n’est-il pas temps, enfin, de leur consacrer une régulation adaptée ?

Soyez assurés que je m’efforcerai, tout au long de mon mandat, de défendre cette idée auprès de nos instances politiques et de la haute administration.

Je vous souhaite une bonne fin de semaine.

Benoist Lombard, Président