Benoist Lombard, Président de la CNCGP, se félicite du résultat...
La Commission européenne a décidé le 9 novembre de repousser d'un an, soit au 1er janvier 2018, l'application du règlement PRIIPs qui institue un document d'information clé (DICI) pour la commercialisation des produits financiers packagés.
Benoist Lombard, Président de la CNCGP
Ce report fait suite à la demande du Parlement et du Conseil, le Parlement ayant en outre rejeté en octobre les normes techniques réglementaires (textes d'application) sur les DICI.
La Commission a demandé aux trois régulateurs financiers européens ( ESMA, EIOPA, EBA) de lui soumettre de nouvelles normes (RTS) tenant compte des objections formulées et portant sur les produits multi-options, les scénarios de performance, le mécanisme d'alerte et la présentation des coûts liés à l'assurance.
Les nouvelles normes seront alors adoptées par la Commission et soumises à l'examen de la Commission et du Conseil.
« La CNCGP se félicite de ce report, pour lequel elle militait activement, et demeure attentive aux contenus des futurs RTS afin qu'ils respectent l'esprit initial du règlement » a précisé Benoist Lombard, Président de la CNCGP.
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