La Société Générale communique sur le « problème » des STRUCTURÉS EMTN dans les contrats d’Assurance-Vie…

 

D’après une note envoyée à  des partenaires ce matin par la Société Générale, la Banque semble considérer que les Unités de Compte EMTN sont bien éligibles aux contrats d’Assurance-Vie.

 

La Société Générale fait référence à  l’article L213-5 du code monétaire et financier et à  l’article R 332-2 2° du Code des Assurances.

La note étant « confidentielle », à  vous de contacter les équipes de la SG pour en savoir plus en cliquant ici

 

Et pourquoi pas les équipes de Privalto qui ont aussi un avis sur l’arrêt du 21 juin dernier qui « semble faire une application inexacte du texte servant au fondement de sa décision »…