Quelques précisions sur le calendrier des projets européens de directives MIF2, IMD2 et rétrocessions...

Cher partenaire,

Voici un point d’étape sur le sujet des projets européens de directives MIF2 et IMD2 au regard de la profession de courtier d’assurance :

1- Le projet de directive sur l’intermédiation en assurance, IMD2 ou DIA2, n'a pas encore été adopté en session plénière par le Parlement européen.

Le vote en commission ECON, prévu pour le 4 décembre, a été reporté au 17 décembre puis aux 22-23 janvier 2014. Il est donc très peu probable que ce projet aboutisse avant la fin de la législature actuelle (élections du Parlement européen en mai 2014) car le trilogue Commission – Conseil – Parlement, européens, ne peut débuter qu’à  l’issue du vote au Parlement en session plénière.

2- Pour cette raison et en accord avec la volonté initiale de rendre cohérentes la directive MIF2 et la directive IMD2, il est question d’insérer certains éléments relatifs aux Prips assurance dans la directive MIF2 sur les marchés d’instruments financiers. Le projet de directive le plus abouti est en effet celui de la directive MIF2 et pour lequel le trilogue Commission – Conseil – Parlement (européens) a débuté en octobre 2012.

Les produits Prips assurance ne sont toujours pas définitivement définis mais nous savons qu'ils comprendraient les contrats multisupports, vie et capitalisation.

=> Le trilogue n'est pas parvenu à  un accord lors des discussions qui ont lieu le 18 décembre dernier et avaient notamment pour objet l'intégration décrite ci-dessus des Prips assurance dans la directive MIF2.

Le prochain meeting du trilogue a lieu le 14 janvier 2014, étant précisé que l'objectif des institutions européennes est d'adopter la directive MIF2 avant la fin de l’actuelle législature.

Nous vous tiendrons naturellement informés de l’évolution de ces projets

Votre interlocuteur commercial se tient à  votre disposition pour répondre à  toute question.

Cordialement,

Sonia Fendler
Directrice de l’Epargne Patrimoniale