L'AFG actualise le règlement de déontologie concernant les OPCVM

L’AFG vient d’actualiser le règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat pour tenir compte des évolutions législatives et règlementaires issues notamment de la transposition de la directive MIF. Ses dispositions, après avoir été soumises pour avis à  l’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (AFECEI) ont été approuvées par le conseil d’administration de l’AFG le 10 décembre et par le collège de l’AMF le 15 décembre. Les principales innovations portent sur les points suivants : ⇒ La prévention et la gestion des conflits d’intérêts, l’identification des personnes concernées, l’élaboration d’une cartographie des risques, les précautions à  prendre en cas de transactions entre portefeuilles et les dispositions destinées à  éviter la pratique du market timing. ⇒ Les obligations de moyens concernant notamment l’organisation du dispositif de contrôle interne et de conformité, les mesures en prendre en vue d’éviter la pratique du late trading. ⇒ Les conditions d’application de la réglementation concernant la connaissance et l’information des clients. ⇒ Le contrôle des transactions personnelles.