Attention, êtes-vous en conformité pour vos mandats ?
Depuis le 16 juillet, l'AMF a renforcé sa doctrine...vous allez devoir classer vos mandats sur une échelle de 1 à 7.
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Alignement sur certains éléments de doctrine applicables en gestion collective et ajout de précisions à apporter sur le contenu du relevé périodique
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Les principes repris de la doctrine applicable en gestion collective
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L’AMF reprend des éléments de doctrine déjà applicables dans le cadre de la gestion collective. Elle recommande ainsi :
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- une présentation du profil rendement/risque, en fonction de l’allocation cible, sous la forme d’un indicateur synthétique selon les modalités prévues pour les OPCVM, préalablement à la signature du mandat. Ainsi, l’indicateur synthétique classerait le mandat de gestion sur une échelle allant de 1 à 7. Cette information serait, par la suite, a minima présente dans le relevé périodique des activités de gestion.
- une utilisation adaptée de la dénomination «Â profil prudent »Â dans les mandats de gestion,
- une comparaison systématique de la performance du mandat avec l’indicateur de référence prévu le cas échéant dans le mandat,
- de veiller à ce que les commissions de surperformance respectent un certain nombre de conditions tenant à l’absence de risques excessifs, au caractère vérifiable de la performance, à la fréquence raisonnable du prélèvement et à la bonne information du mandant sur l’impact potentiel sur le rendement du mandat.
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L’ajout de précisions à apporter sur le contenu du relevé périodique des activités de gestion
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L’AMF recommande d’étoffer le contenu du relevé périodique des activités de gestion en incluant :
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- le contexte macro-économique ayant un impact significatif sur les actifs sous-jacents,
- les décisions de gestion prises durant le période sous revue,
- la méthode d’évaluation des instruments financiers en portefeuille, en cas de changement par rapport au relevé périodique précédent et,
- le cas échéant, l’effet de levier sur le portefeuille.
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(...)Â La mise en œuvre des nouvelles positions et recommandation devra être effectuée (si, bien évidemment, tel n’est déjà pas le cas) :
- immédiatement à la signature des nouveaux mandats,
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ou à la plus prochaine occasion de modification du mandat ou de ses conditions particulières pour les mandats en cours.Â
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On vous invite vivement à regarder le document complet, cliquer sur le lien AMF