IS : comparaison entre compte-titres ordinaire et contrat de capitalisation...

Situation de fait :

Vos clients souhaitent pouvoir comparer la fiscalité des comptes-titres ordinaires et des contrats de capitalisation applicables à une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).

Afin de faciliter la comparaison, nous vous proposons ce tableau, avec d’une part la fiscalité des produits et d’autre part la fiscalité des cessions.

Pour lire la fiche complète rédigée par le Département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquez ici