Les conséquences inattendues d'un mariage à Las Vegas...
La question de la semaine avec Sélection 1818
Vos clients nationaux et résidents français se sont mariés en 1997 à Las Vegas, sans transcription à l’état civil français.
Vous vous interrogez sur la validité et l’opposabilité de ce mariage en France, notamment sur ses effets en matière de succession, car Madame souhaiterait léguer l’intégralité de son patrimoine à sa sœur et ses nièces.
- Quelles sont les conditions de validité?
- Quelle est la condition de forme?
- Vous vous interrogez sur la publication antérieure et la transcription
- Vous vous interrogez aussi sur la loi applicable au mariage?
Pour lire la fiche complète rédigée par le Département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquez ici
Autres articles
Voir tous les articlesPatrimoine et Fiscalité
Transmission intergénérationnelle : ces outils encore trop peu utilisés pour vos clients
Par Audrey Tanguy, Juriste Conseil, Pôle Assurance-vie et Patrimoine, Direction Juridique AXA France pour AXA THEMA.
Publié le 21 mai 2026
Patrimoine et Fiscalité
Conformité - Réglementation des CGP : 3 actus qu'il ne fallait pas manquer en février...
Par Sylvie Hernando, Présidente de Serenity Conseil et membre du Comité scientifique H24 Campus.
Publié le 03 mars 2026
Patrimoine et Fiscalité
« Plus de 13 000 millionnaires ne payent aucun IR » : La réaction d'Yves Mazin (CNCGP)...
Publié le 23 février 2026
