Imputation de passif sur l’ISF et la succession en cas de démembrement...

Situation de fait :

Votre client possède l’usufruit sur un bien immeuble dont la nue-propriété appartient à son fils.

Tous deux contractent un emprunt afin de financer des travaux importants sur le bien immeuble.

Vous soulevez deux interrogations :

• L’emprunt est-il déductible de la base imposable à l’ISF du père usufruitier ?

• En cas de décès de l’usufruitier avant l’échéance de l’emprunt, celui-ci s’imputera-t-il sur l’actif successoral ?

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