Produits imposables dans l’hypothèse de rachats partiels successifs sur un contrat d’assurance-vie...

Situation de fait :

Votre cliente souhaiterait procéder à un rachat partiel de son contrat d’assurance vie en septembre 2016.

Auparavant, elle avait déjà effectué un rachat partiel, et aura entre-temps procédé à un versement complémentaire de prime.

Vous souhaitez connaître les modalités de taxation de ce rachat partiel.

Pour lire la fiche complète rédigée par le Département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquer ici