Clause de société d’acquêts dans un régime de séparation de biens...

Situation de fait :

Vos clients sont mariés sous un régime de séparation de biens.

Ils ont constitué une société d’acquêts dans laquelle a été logé un bien professionnel. En l’espèce la pharmacie de Monsieur.

La pharmacie a été vendue 1 000 000 d’euros. Monsieur a perçu ce prix de vente.

Madame et Monsieur souhaitent réinvestir le prix de vente en assurance-vie, à travers un contrat au nom de chaque époux.

Vous vous interrogez sur le régime juridique des biens acquis en réemploi des fonds détenus par la société d’acquêts suite à la vente du bien unique qui était son objet.

Autrement dit, vous vous interrogez sur la situation des contrats d’assurance-vie par rapport au régime matrimonial des époux.

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