Problématiques internationales France-Italie : ISF, régime matrimonial et succession…

Situation de fait :

Votre client de nationalité italienne est résident français depuis le 04/12/2014.

Auparavant, depuis son mariage sans contrat à Cuba (mais acte de mariage transcrit en Italie via le consulat italien à Cuba) le 29/12/2010 avec une cubaine naturalisée ensuite italienne, il résidait en Italie.

Ils ont un enfant commun né à Milan en 2013.

Il dispose en propre de biens immobiliers à Milan, ainsi que d’avoirs financiers en Italie.

• Vous vous interrogez sur la prise en compte de ces biens propres italiens dans l’assiette de son éventuel ISF.

• Vous souhaitez connaître le traitement fiscal de sa succession si elle devait avoir lieu demain.

• Vous souhaitez auparavant connaître le régime matrimonial qui s’applique.

Pour lire la fiche complète rédigée par le Département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquer ici