Problématiques internationales France-Italie : ISF, régime matrimonial et succession…
La question de la semaine avec Sélection 1818
Situation de fait :
Votre client de nationalité italienne est résident français depuis le 04/12/2014.
Auparavant, depuis son mariage sans contrat à Cuba (mais acte de mariage transcrit en Italie via le consulat italien à Cuba) le 29/12/2010 avec une cubaine naturalisée ensuite italienne, il résidait en Italie.
Ils ont un enfant commun né à Milan en 2013.
Il dispose en propre de biens immobiliers à Milan, ainsi que d’avoirs financiers en Italie.
- Vous vous interrogez sur la prise en compte de ces biens propres italiens dans l’assiette de son éventuel ISF.
- Vous souhaitez connaître le traitement fiscal de sa succession si elle devait avoir lieu demain.
- Vous souhaitez auparavant connaître le régime matrimonial qui s’applique.
Pour lire la fiche complète rédigée par le Département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquer ici
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