Fiscalité d'un contrat d'assurance-vie souscrit en 1983...

Situation de fait :

Votre client et son épouse sont titulaires d’un contrat d’assurance-vie ouvert en 1983.

Vous vous interrogez sur les points suivants :

• Applicabilité ou non de l’abattement de 152 500 euros (article 990 I du CGI) ou celui de 30 500 euros (article 757 B du CGI) pour les primes versées après 70 ans ?

• Lorsqu'un client effectue un rachat partiel sur un contrat d’assurance vie avec option pour le prélèvement forfaitaire libératoire, bénéficie-t-il d’un crédit d’impôt l’année suivante ?

• Possibilité de rajouter un co-souscripteur à un contrat d’assurance-vie existant en conservant l’antériorité fiscale (sans qu’il y ait novation) ?

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