Imputation des plus-values / moins-values de cessions de valeurs mobilières…

Situation de fait :

Votre client constate 72 000 euros de plus-values de cession de valeurs mobilières en 2015, cédées après plus de deux ans de détention, mais avant huit ans de détention.

D’autre part, celui-ci dispose de 25 000 euros de moins-values enregistrées sur ses déclarations de revenus précédentes (de même nature que les plus-values), liées à la cession de valeurs mobilières détenues depuis moins de deux ans.

Enfin, celui-ci devrait constater 11 000 euros de moins-values (de même nature que les plus-values) liées à la cession de valeurs mobilières dont la durée de détention est de trois ans.

Vous vous interrogez sur les modalités d’imputation de ces moins-values sur les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées.

Pour lire la fiche complète rédigée par le Département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquer ici