Plus-Value Mobilière et report d'imposition...
La question de la semaine avec Sélection 1818
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Situation de fait :
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Un client résident fiscal de France est dirigeant d’une société et détient dans celle-ci des titres non cotés au sein d’un compte titres pour 1 000 000 d’euros.
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Il détient ces titres depuis 2006 et la plus-value serait de 750 000 euros.
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La cession de ces titres entraînerait une augmentation de 150 000 euros de son impôt sur le revenu au taux marginal d’imposition de 45 % (i.e. détention de plus de 8 ans et abattement de droit commun de 65 %).
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Ce client s’interroge sur la possibilité de réaliser un apport de ces titres à une société holding soumise à l’IS, afin de bénéficier du régime de report d’imposition.
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Pour lire la fiche complète rédigée par le Département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquer ici
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