Plus-Value Mobilière et report d'imposition...

 

 

Situation de fait :

 

Un client résident fiscal de France est dirigeant d’une société et détient dans celle-ci des titres non cotés au sein d’un compte titres pour 1 000 000 d’euros.

 

Il détient ces titres depuis 2006 et la plus-value serait de 750 000 euros.

 

La cession de ces titres entraînerait une augmentation de 150 000 euros de son impôt sur le revenu au taux marginal d’imposition de 45 % (i.e. détention de plus de 8 ans et abattement de droit commun de 65 %).

 

Ce client s’interroge sur la possibilité de réaliser un apport de ces titres à  une société holding soumise à  l’IS, afin de bénéficier du régime de report d’imposition.

 

Pour lire la fiche complète rédigée par le Département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquer ici