La question de la semaine : comment limiter la fiscalité lors d'une donation ?

Votre client souhaiterait donner à son petit-fils, âgé de 8 ans, la somme de 150 000 euros.

Votre client a déjà réalisé une donation de 31 865 euros à chacun de ses 14 petits-enfants, dont ce petit-fils en 2004.

Votre client souhaite que cette somme d’argent soit destinée à financer ses études après l’obtention de son baccalauréat.

Vous vous interrogez sur les différentes possibilités pour mettre en œuvre cette opération tout en limitant la fiscalité et en encadrant l’utilisation de cette donation afin que le but initial soit respecté, savoir le financement de ses études :

• Doit-il souscrire un contrat d’assurance vie classique ou un contrat vie-génération ?
  

• Est-ce que c’est le grand-père qui souscrit le contrat d’assurance vie ou est-ce que c’est le petit-fils qui le souscrit ?
  

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