Quelles modalités d'abattement s'appliquent en cas de cession de la nue-propriété de titres à  un membre de sa famille ?

 

 

Réponse avec le Département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818 :

 

Monsieur MARTIN est sur le point de céder la nue-propriété de titres qu’il possède (l’usufruit étant détenu par sa mère) à  un membre de son groupe familial.

 

Il s’interroge sur les modalités d’application de l’abattement renforcé pour les cessions à  titre onéreux de titres au sein du groupe familial et sur les possibilités d’en bénéficier dans le cas de la cession de la seule nue-propriété.

 

Au cas d’espèce, Monsieur MARTIN souhaiterait vendre la nue-propriété à  son frère.

 

Ce dernier ne sait pas s’il pourra directement acquérir ces titres ou s’il les achètera via sa holding patrimoniale.

 

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