Les attraits de la SOPARFI au Luxembourg...

Luxembourg est le premier centre de Banques Privées dans l'Eurozone, et le deuxième plus grand centre de Fonds du monde.

Du fait de sa stabilité ainsi que de son orientation internationale et innovante, le centre financier de Luxembourg est un lieu idéal pour les investisseurs privés et institutionnels du monde entier.

La place financière luxembourgeoise est caractérisée par une forte culture de protection des investisseurs et par des politiques anti-blanchiment d'argent rigoureuses.

Les équipes de spécialises sont multiculturelles et polyglottes, avec une longue expérience dans l'expertise financière et une connaissance pointue des besoins de sa clientèle internationale.

Une SOPARFI (société de participation financière) est un outil financier utile pour les entrepreneurs, les dirigeants d’entreprise, les entreprises ou groupes d’entreprises françaises, en développement, pour assurer leur croissance à l’international, aux experts-comptables, commissaires aux comptes, conseillers en investissements financiers, gestionnaires de patrimoine et courtiers d’assurances couvrant une clientèle française désireuse d'exploiter les dernières portes ouvertes par la réglementation française en termes d'optimisation fiscale et patrimoniale.

Elle dispose d’une taxation avantageuse :

En France :

• Retenue à la source sur les dividendes de 0%

Au Luxembourg :

• ISF de 0.50%

• La SOPARFI bénéficie de la directive mère-fille

• Plus-value exonérée sur la vente de la filiale française

• Plus-value exonérée sur le fonds de commerce lors de la vente.

• La SOPARFI n’est soumise à aucun organe de surveillance. Dans le cas d’une SA, un commissaire aux comptes est chargé annuellement de la certification des comptes.

Cette structure repose sur des bases juridiques solides :

• La SOPARFI étant une société de droit commun, sa forme est régie par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.

• L.I.R du 22 mai 1931 (Luxembourg)

• Art. 236 du CGI et Arrêt CJCE du 3.4.2008 Aff 27/07

• La SOPARFI peut prendre toutes les formes de sociétés de capitaux. Les plus utilisées sont la SA et la Sarl.

• Si la SOPARFI prévoit une activité commerciale propre, une autorisation de commerce adéquate et un numéro de TVA sont nécessaires.

Source : Hance Law Avocats